La conformité aux normes légales et réglementaires est un défi que nous relevons dans les 48 pays où nous sommes présents. Mais au-delà des différentes règlementations, l’intégrité est l’une des priorités au quotidien des collaborateurs du Groupe.

Tous engagés, tous conformes !

Nous aspirons à être aussi « La Référence » en termes de conformité et d’intégrité.

Sonepar s’engage à respecter les standards éthiques, sociaux et environnementaux les plus stricts, et s’emploie à agir en groupe citoyen responsable partout où il est implanté.

Le 4 juillet 2019, en vertu d’une décision rendue par la commission des sanctions de l’Agence Française Anticorruption (AFA), Sonepar est devenu le premier groupe français à être officiellement déclaré conforme en tous points aux exigences de la loi Sapin II relative à la lutte contre la corruption. Nous avons, en effet, mis en œuvre l’ensemble des huit mesures et procédures requises : code de conduite, dispositif d’alerte, cartographie des risques, procédures d’évaluation des tiers, procédures de contrôles comptables, dispositif de formation, régime disciplinaire, dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre.

Le Code de Conduite de Sonepar

Le Code de Conduite de Sonepar est le document de référence qui couvre toutes les questions de conformité et d’intégrité au sein du Groupe.

Publié pour la première fois en 2017, il a été mis à jour début 2020. La nouvelle version tient compte des dernières évolutions réglementaires et des bonnes pratiques, et repose sur la cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence réalisée par Sonepar.

Toutes les Régions et fonctions support de Sonepar ont contribué à la rédaction de ce Code de Conduite didactique, approuvé par le Sonepar Executive Group, le Comité d’Audit et le Conseil d’Orientation.

Le Code de Conduite énonce les principes et les règles de bonne conduite devant guider les collaborateurs de Sonepar dans chacune de leurs actions, partout et chaque jour.

Chaque collaborateur a accès à la version numérique du Code de Conduite, dans sa langue, et en reçoit un exemplaire à son arrivée au sein du Groupe. Pour garantir une compréhension et une conformité maximales, le Code de Conduite est disponible en 20 langues.

Découvrir le Code de conduite dans un format interactif

Très pratique, feuilletez-le tout simplement de page en page !
Très utile, zoomez à volonté pages et images.

Le Code de Conduite Fournisseurs

Sonepar exige de ses partenaires qu’ils respectent ses grands principes éthiques. Aussi le Groupe a-t-il défini des standards spécifiques à leur intention dans un Code de Conduite Fournisseurs, et déployé des procédures et des outils visant à évaluer leur intégrité.

Des Politiques et Procédures de Conformité

Afin de garantir l’application des principes et des standards énoncés dans le Code de Conduite de Sonepar, des Politiques et Procédures de Conformité (élaborées au niveau du Groupe et localement) abordent plus en détail divers sujets tels que la concurrence loyale, la prévention de la corruption, la protection de la confidentialité des données ou le respect des réglementations relatives aux embargos et au commerce international.

 

Le Programme de Conformité de Sonepar

Le Code de Conduite de Sonepar et les politiques et procédures qui y sont liées s’inscrivent dans un Programme de Conformité élaboré au niveau du Groupe, en complément de campagnes de formation et d’information, d’une cartographie des risques, d’un outil de signalement et d’alerte, de procédures d’évaluation des partenaires, ainsi que de procédures en matière de tenue des livres et registres, d’évaluation et d’audit.

Exprimez-vous !

Sonepar a élaboré une politique d’alerte afin de permettre à tous ceux qui ont connaissance de situations ou de comportements dont ils pensent, de bonne foi, qu’ils peuvent constituer une violation du Code de Conduite, du Code de Conduite Fournisseurs ou des Politiques et Procédures de Sonepar et/ou des lois et réglementations applicables, de faire part de leurs préoccupations.

 

Comment effectuer un signalement ?

Le signalement est de préférence porté à la connaissance du responsable du collaborateur.

Si un collaborateur est mal à l’aise à l’idée de faire part de ses inquiétudes à son supérieur hiérarchique, il peut contacter le service Ressources humaines de Sonepar (au niveau du siège ou au niveau local) ou le Secrétariat Général (groupcompliance(@)sonepar.com).

Un système d’alerte confidentiel a été mis en place pour tout collaborateur qui préférerait effectuer un signalement sans interagir directement avec des membres du personnel de Sonepar, ou pour toute personne extérieure au Groupe. Ce système d’alerte est fourni par un prestataire externe indépendant choisi par Sonepar. Les signalements peuvent être effectués à tout moment, 24 heures sur 24, dans 20 langues.

 

La plateforme d’alerte est accessible à l’adresse suivante : www.sonepar.com/alert.

Le processus de signalement est crypté et protégé par un mot de passe. La communication avec le lanceur d’alerte s’effectue sur cette plateforme sécurisée.

Pour plus d’informations sur la Politique d’Alerte de Sonepar, cliquez ici

Une structure dédiée

Le Directeur Juridique et Conformité promeut les principes et les bonnes pratiques énoncés dans le Code de Conduite du Groupe et dans les Politiques et Procédures qui y sont liées, avec l’aide des Directeurs Juridiques régionaux.

Chaque Directeur Général régional est responsable, avec l’aide des directeurs généraux des pays et sociétés opérationnelles, de la mise en œuvre du Programme de Conformité de Sonepar dans la région qui relève de sa responsabilité.

Un réseau mondial de Compliance Champions joue par ailleurs un rôle essentiel en aidant les filiales de Sonepar à mettre en œuvre le Programme de Conformité du Groupe.

Le SILCC : Sonepar International Legal & Compliance Committee

Présidé par le Secrétaire Général, le SILCC se compose de membres chevronnés du Réseau Juridique, Risques et Conformité du Groupe.
Le SILCC se réunit physiquement une fois par an ainsi que de façon régulière par audioconférence pour notamment échanger sur les bonnes pratiques, prendre des décisions et assurer le suivi de mise en œuvre du Programme de Conformité du Groupe.