La conformité aux normes légales et réglementaires est un défi que nous relevons dans les 48 pays où nous sommes présents. Mais au-delà des différentes règlementations, l’intégrité est l’une des priorités au quotidien des collaborateurs du Groupe.

Tous engagés, tous conformes !

Nous aspirons à être aussi « La Référence » en termes de conformité et d’intégrité.

Sonepar s’engage à respecter les standards éthiques, sociaux et environnementaux les plus stricts, et s’emploie à agir en groupe citoyen responsable partout où il est implanté.

Le 4 juillet 2019, en vertu d’une décision rendue par la commission des sanctions de l’Agence Française Anticorruption (AFA), Sonepar est devenu le premier groupe français à être officiellement déclaré conforme en tous points aux exigences de la loi Sapin II relative à la lutte contre la corruption. Nous avons, en effet, mis en œuvre l’ensemble des huit mesures et procédures requises : code de conduite, dispositif d’alerte, cartographie des risques, procédures d’évaluation des tiers, procédures de contrôles comptables, dispositif de formation, régime disciplinaire, dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre.

Le Code de Conduite de Sonepar

Le Code de Conduite de Sonepar est le document de référence qui couvre toutes les questions de conformité et d’intégrité au sein du Groupe.

Il est régulièrement mis à jour pour tenir compte des dernières évolutions réglementaires et des bonnes pratiques, et repose sur la cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence réalisée par Sonepar.

Toutes les régions et fonctions support de Sonepar ont contribué à la rédaction de ce Code de Conduite didactique, qui énonce les principes et les règles de bonne conduite devant guider les collaborateurs de Sonepar dans chacune de leurs actions, partout et chaque jour.

Chaque collaborateur a accès à la version numérique du Code de Conduite, dans sa langue, et en reçoit un exemplaire à son arrivée au sein du Groupe.

Pour garantir une compréhension et une conformité maximales, le Code de Conduite est disponible en 20 langues.

Découvrir le Code de conduite dans un format interactif

Très pratique, feuilletez-le tout simplement de page en page !
Très utile, zoomez à volonté pages et images.

Le Code de Conduite Fournisseurs

Sonepar exige de ses partenaires qu’ils respectent ses grands principes éthiques. Aussi le Groupe a-t-il défini des standards spécifiques à leur intention dans un Code de Conduite Fournisseurs, et déployé des procédures et des outils visant à évaluer leur intégrité.

Le Programme de Conformité de Sonepar

Le Code de Conduite de Sonepar et les politiques et procédures qui y sont liées s’inscrivent dans un Programme de Conformité élaboré au niveau du Groupe, en complément de campagnes de formation et d’information, d’une cartographie des risques, d’un outil de signalement et d’alerte, de procédures d’évaluation des partenaires, ainsi que de procédures en matière de tenue des livres et registres, d’évaluation et d’audit.

Exprimez-vous !

Sonepar a élaboré une politique d’alerte afin de permettre à tous ceux qui ont connaissance de situations ou de comportements dont ils pensent, de bonne foi, qu’ils peuvent constituer une violation du Code de Conduite, du Code de Conduite Fournisseurs ou des Politiques et Procédures de Sonepar et/ou des lois et réglementations applicables, de faire part de leurs préoccupations.

Comment effectuer un signalement ?

Le signalement est de préférence porté à la connaissance du responsable du collaborateur. Elle ou il peut aussi contacter les services Ressources humaines de Sonepar ou le Secrétariat Général via groupcompliance(at)sonepar.com.

Un système d’alerte confidentiel a également été mis en place. Ce système d’alerte est fourni par un prestataire externe indépendant choisi par Sonepar. Les signalements peuvent être effectués 24 heures sur 24, dans 20 langues. Le processus de signalement est crypté et protégé par un mot de passe. La communication avec le lanceur d’alerte s’effectue sur cette plateforme sécurisée.

Politique d’Alerte de Sonepar

Que peut-on signaler ?

Les violations avérées ou suspectées peuvent notamment porter sur les domaines suivants : les droits de l'Homme ; la discrimination ; le harcèlement ; la fraude ; la corruption ; le trafic d’influence ; les sanctions internationales et embargos ; la confidentialité des données ; la santé et la sécurité ; l’environnement ; les crimes ou délits.

Quelles informations transmettre ?

Tous les signalements se doivent d’être factuels et aussi complets que possible. Bien que l’avis du lanceur d’alerte puisse être demandé dans le cadre de la procédure, toute spéculation doit être évitée. Les signalements doivent contenir des informations répondant aux questions suivantes :

Que s’est-il passé ? Quand les faits se sont-ils produits ? Qui est ou a été impliqué ?
Les faits perdurent-ils ? Quel est le degré de risque ou d’urgence de la situation ? Comment le lanceur d’alerte a-t-il eu connaissance des faits ? Y a-t-il des témoins ou d’autres personnes concernées par la situation ?

S’il détient des documents ou tout autre élément de preuve, le lanceur d’alerte doit le faire savoir et mettre ces informations à disposition sur la plateforme.

Confidentialité

L’identité du lanceur d’alerte, des personnes concernées par l’alerte ainsi que tout document reçu en lien avec ladite alerte ne sont divulgués qu’aux personnes ayant besoin de les connaître afin de mener une enquête efficace, après signature d’un accord de confidentialité.

Aucune mesure de représailles

Sonepar, ses partenaires et leurs collaborateurs respectifs ne prendront aucune mesure de représailles contre les personnes qui effectuent un signalement de bonne foi ou qui participent à une enquête.

Toute personne ayant pris des mesures de représailles contre une personne ayant effectué un signalement ou ayant participé de bonne foi à une enquête s’expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Sonepar se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires contre toute personne qui enfreint la présente Politique en effectuant, en toute connaissance de cause, une déclaration fausse ou malveillante à l’encontre d’une autre personne dans une intention fallacieuse ou dans l'intention de faire ouvrir une enquête injustifiée.

Protection des données à caractère personnel

Les données collectées via le système d'alerte de Sonepar sont traitées conformément aux exigences du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD).

Toutes les précautions nécessaires sont prises pour préserver la sécurité des données lors de leur collecte, de leur communication ou de leur conservation. Vous avez le droit d'accéder, de modifier et de rectifier vos données à caractère personnel.

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Valeurs

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