Mentions légales et conditions d’utilisation

La consultation ou l’utilisation de ce site internet (ci-après le « Site ») ou de tout contenu ou service de ce Site, implique la pleine acceptation par l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur » ou « Vous ») des mentions légales ainsi que des conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») ci-dessous.

Sommaire

  1. Mentions légales
  2. Conditions générales d’utilisation

Charte Sonepar relative à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée

1. Mentions légales

Le Site est édité par :

Sonepar
Société par actions simplifiée
Siège social : 25, rue d’Astorg, 75008 Paris
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 585 580 202
Téléphone : +33 (0)1 58 44 13 13
Capital social : 107 936 507,94€

(ci-après « Sonepar » ou l’ « Editeur » ou « Nous »)

Le directeur de la publication est Mme Marie-Christine Coisne-Roquette, Président.

Le Sites est supervisé et alimenté sous la direction de M. Matthew Pothecary en sa qualité de Directeur de la Communication Groupe et du Développement Durable de Sonepar.
Informations de contact : communication(at)sonepar.com

Le Site est hébergé par :

ITS Integra
42 rue de Bellevue
92100 Boulogne Billancourt, France
contact(at)itsintegra.com
+33 (0)1 78 89 35 00

ITS Group, société au capital de 3 924 322,50 €, enregistrée sous le numéro B 404 536 922 au RCS de Nanterre a son siège social situé au 42 rue de Bellevue, 92100 Boulogne Billancourt, France et est représenté par son Président Directeur Général Monsieur Jean-Michel BENARD.

La conception et le développement du Site sont effectués par :

GAYA SAS
12, bd de Sébastopol
75004 Paris
France
contact(at)gaya.fr
+33 (0)1 43 41 04 10

2. Conditions générales d'utilisation

2.1 Acceptation des conditions

L’utilisation de ce Site et de son Contenu (tel que ce terme est défini en section II. 7) ci-dessous) vous est proposée sous réserve de votre acceptation de ces Conditions d’Utilisation, de notre Politique de Confidentialité et de toute notice additionnelle énoncée sur ce Site.

Si Vous n’acceptez pas d’être lié et de vous conformer à tout ce qui précède, Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou utiliser les informations, le Contenu ou les services de ce Site. Si Vous n’acceptez pas l’une quelconque des conditions additionnelles qui s’appliquent à un Contenu particulier (le cas échéant), Vous ne serez PAS autorisé à utiliser la partie du Site qui contient un tel Contenu, de même qu’il vous sera interdit d’utiliser un tel Contenu.

Ce Site contient uniquement des informations concernant le Groupe Sonepar et ses activités. Sonepar est la société mère du Groupe Sonepar. Le « Groupe Sonepar » désigne toutes les entités et sociétés contrôlées directement ou indirectement par Sonepar (ci-après une ou plusieurs « Filiale(s)»). « Contrôler » ou « contrôle » désigne la détention, directe ou indirecte d’au moins cinquante pourcent (50%) du capital social ou des droits de vote.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’est pas possible de commander ou d’acheter des produits sur ce Site. Pour toute information concernant les produits et services des entités du Groupe Sonepar, Nous vous invitons à consulter les sites internet des Filiales du Groupe Sonepar accessibles via ce lien. Toute commande ou achat de produits ou services auprès des Filiales Sonepar (sur site ou via leurs sites web) est soumis(e) à des termes et conditions différents et indépendants, à savoir ceux applicables à l’achat en question.

2.2 Révisions

Ces Conditions Générales peuvent être amendées à tout moment par l’Editeur du Site (tel que défini plus haut en section 2.1). Les Conditions Générales amendées prendront effet immédiatement lors de leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Conditions Générales publiées sur ce Site pour Vous assurer que Vous êtes averti de l’ensemble des conditions régissant votre utilisation du Site.

2.3 Disponibilité

L’Editeur se réserve le droit, à tout moment, de :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout pour partie du Site ou encore à en réserver l’accès (en tout ou partie) à certaines catégories d’Utilisateurs ;
  • Supprimer ou amender tout Contenu ou service présent sur le Site où vers lequel le site pointe ;
  • Suspendre le Site de façon définitive ou temporaire (afin d’effectuer, notamment, des mises-à-jour).

2.4 Responsabilité - Limitation des dommages et intérêts

2.4.1 L’Editeur :

  •  Décline toute responsabilité concernant l’exactitude ou le contenu des informations fournies sur ce Site et/ou sa disponibilité. Tout Contenu (tel que ce terme est défini en Section 2.7 ci-après) est fourni « en l’état » et « en fonction des disponibilités » ;
  • N’offre aucune garantie de quelque type que se soit, expresse ou implicite, y compris mais de façon non limitative, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation dans la poursuite d’un objectif ou d’un usage spécifique ou particulier, de non-violation ou de toute garantie relative à l’Utilisation ou l’exploitation de ce Site et/ou de son Contenu.

2.4.2 Même si Nous accordons une haute importance à la sécurité du Site et de son Contenu, Nous ne pouvons garantir que des tiers ne pourront en intercepter le Contenu et/ou les communications effectuées via ce Site. De même Nous ne pouvons garantir que le Site ne fera pas l’objet d’utilisations, d’attaques ou d’autres comportements malveillants de tiers. La responsabilité de l’Editeur ne peut aucunement être engagée en ce qui concerne tous dommages (quels qu’ils soient) causés par l’action frauduleuse ou malveillante de tiers via ou sur le Site, lesquelles sont susceptibles, sans limitation, de modifier les informations qu’il contient.

Nous vous recommandons d’être vigilant et de rester prudent dans votre utilisation d’Internet et/ou de ce Site.

2.4.3 La responsabilité de Sonepar et/ou de toute Filiale, ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage direct, indirect, consécutif, punitif, spécial ou accessoire (y compris, mais de façon non limitative, les dommages pour perte de chiffre d’affaires, de contrat, de revenu, de données, d’informations ou en raison de pertes d’exploitation) résultant de, provenant ou en rapport avec, l’Utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ce Site ou son Contenu, même si l’Editeur a été informé de la possibilité de tels dommages. Toute action en justice se rapportant a, ou en rapport avec ce Site, doit être engagée et signifiée à l’Editeur par écrit au plus tard un (1) après la date du fait générateur de l’action, faute de quoi sa responsabilité ne pourra plus être recherchée et l’action considérée prescrite.

2.4.4 L'Editeur ne peut être tenu responsable envers Vous ou tout tiers en cas de poursuites judiciaires engagées contre Vous (ou la société pour laquelle Vous travaillez ou que Vous représentez) en raison de l'Utilisation du Site.

2.5 ​​​​​​​Liens vers des sites web tiers

Le Site peut contenir ou proposer des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas édités par l’Editeur. L’Editeur ne peut aucunement être tenu responsable du contenu de tels autres sites web, qui ne sont pas édités par ses soins ou sous sa responsabilité. De tels liens ne sont fournis qu’à titre de commodité. L’inclusion de tels liens n’implique en aucune manière l’approbation par Sonepar ou toute Filiale du contenu de tels sites web tiers.

2.6 ​​​​​​​Liens Hypertextes

La mise en place, par Vous (ou toute autre personne physique ou morale pour qui Vous travaillez ou que Vous représentez) de tous liens hypertextes vers tout ou partie de ce Site est strictement interdite, sauf accord préalable, écrit et discrétionnaire d’un représentant autorisé de Sonepar. Sonepar peut retirer son accord à tout moment et de plein droit. Tout lien hypertexte devra être retiré sur simple demande de Sonepar.

2.7 ​​​​​​​Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire et explicite, les droits d’auteur et tous autres droits ou titres de propriété portant sur la structure générale et/ou le contenu de ce Site (notamment tous produits, matériaux, services, données, informations, logiciels, données audio, vidéo, textuelles ou photographiques, dessins, modèles, plans, ainsi que la structure, la sélection, la coordination, l’expression, la présentation et l’arrangement du Site et/ou tout contenu qu’il propose (le « Contenu »)) appartiennent ou sont concédés par ou à Sonepar, indépendamment de la présence ou non d’un symbole ou d’une déclaration de copyright. L’accès à ce Site ne Vous confère (ni à aucune autre personne morale ou physique) aucun droit, titre ou licence d’utilisation de tout Contenu accessible ou publié par ou sur le Site.

Un certain nombre de logos, de marques de service, de marques de fabrique, de slogans et de dénominations de produits sont contenus sur le Site. La mise à disposition de tels contenus sur ce Site ne Vous confère, ni ne saurait être interprétée comme Vous conférant, une licence d’utilisation ou tout autre droit ou revendication quelconque sur lesdits contenus.

Sauf disposition contraire expresse, le Site et/ou son Contenu ne peuvent aucunement être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, publiés, affiché, encodés, traduits, transmis ou encore distribués, en tout ou partie, quel qu’en soit le moyen, sur tout autre terminal, serveurs, site internet ou via tout autre moyen de communication, de distribution et/ou à toute fin commerciale, à moins d’avoir obtenu l’accord préalable, écrit, spécifique et discrétionnaire d’un représentant dument autorisé de l’Editeur.

Par exception, le Contenu publié sur ce Site peut être reproduit ou distribué sous une forme inchangée, pour un usage strictement personnel et non commercial. Tout autre usage partiel ou total du Contenu, par quelque moyen que ce soit, y compris mais non limité à, la distribution, la reproduction, la modification, l’affichage ou la transmission sans le consentement écrit préalable de l’Editeur est strictement interdit. Dans le cas où une autorisation Vous serait néanmoins accordée par l’Editeur, il est entendu que tous les avertissements portant sur l’existence et la titularité des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété (tels que le symbole © Sonepar) devront être conservés sur l’ensemble des reproductions.

Si Vous estimez que votre œuvre a été reproduite sur ce Site d’une manière propre à constituer une violation du copyright ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, Nous vous remercions de bien vouloir Nous le notifier en documentant l’œuvre originale protégée par un copyright sur laquelle Vous basez votre demande ainsi que les parties du Site que Vous estimez non conformes au regard de vos propres droits de propriété. Toute notification relative à un droit de propriété intellectuelle doit être adressée à l’Editeur à son adresse mentionnée en section 1 ou à l’adresse email suivante : groupcompliance(at)sonepar.com.  

2.8 ​​​​​​​Données personnelles

Les données personnelles collectées par le biais de ce Site ne seront utilisées que conformément à la Politique de Confidentialité du Site disponible ici.

2.9 ​​​​​​​Interdictions des utilisations illicites ou illégales

Il est strictement interdit d’utiliser le Site et/ou tout Contenu à des fins illégitimes, illicites, immorales ou illégales et/ou de tenter d’obtenir accès ou le contrôle à tout ou partie du Site ou de son Contenu à toute fin de la sorte.

2.10​​​​​​​ Langue faisant foi

Les présentes Conditions Générales, notre Politique de Confidentialité, notre Politique Cookies et tous autres avis diffusés sur ce Site ont été rédigés en langue anglaise. Bien que des traductions en d’autres langues puissent être disponibles, celles-ci peuvent ne pas être à jour ou complètes. En conséquence, Vous convenez qu’en cas de conflit entre la version anglaise des documents mentionnés ci-dessus et toute autre traduction s’y rapportant, la version anglaise publiée sur le Site fera foi et primera.

2.11 ​​​​​​​Juridiction et choix du droit applicable

Les présentes Conditions Générales, notre Politique de Confidentialité, notre Politique Cookies ainsi que toutes autres notices présentes sur le Site, seront régies par et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.

En utilisant ce Site, Vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux de Paris (France) pour toute réclamation ou tout motif d’action en justice découlant de, se rapportant à, ou se situant dans le cadre des présentes Conditions Générales ou de l’Utilisation du Site.

Dernière mise à jour effectuée le 20 Octobre 2020